Après des années d’attente et de préparation, le gouvernement canadien a finalement annoncé la date d’adhésion du pays au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Ces trois traités modifieront de façon très importante le droit des marques tel que nous le connaissons depuis des dizaines d’années. La Canada rejoindra donc les principaux pays industrialisés de la planète le lundi 17 juin 2019. Vous pouvez déjà encercler la date sur votre calendrier!
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des nombreux effets de ces conventions pour les entreprises canadiennes.
À suivre….