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Focus IP pour le gouvernement fédéral!

By Brian R. Daley on May 2, 2018

Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». Il propose de faciliter l’exercice des droits de propriété intellectuelle par leurs titulaires, tout en décourageant l’utilisation de la propriété intellectuelle de « mauvaise foi ». La proposition fournit peu d’informations sur ce que cela signifiera en réalité.  Avec une élection fédérale prévue en 2019, nous ne le saurons peut-être pas pendant un certain temps.

  • Posted in:
    Intellectual Property, International
  • Blog:
    Les Actifs créatifs
  • Organization:
    Norton Rose Fulbright
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