La plupart des dispositions du règlement Digital Services Act ou « DSA » (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 visant à réguler les services numériques) entreront en vigueur le 17 février 2024[1]. Toutefois, dès le 17 février 2023, les fournisseurs de plateformes en ligne et de moteurs de recherche en ligne doivent publier des informations sur la moyenne mensuelle des destinataires actifs de leur service dans l’Union, dans une section accessible au public de leur interface en ligne et cette information doit être mise à jour tous les 6 mois.

En effet, le DSA discrimine entre les grands et les petits en imposant des obligations plus lourdes aux « très grandes plateformes » et « très grands moteurs de recherche » (plus de 45 millions de destinataires).

Face aux nombreuses questions des acteurs de l’internet sur l’application pratique de cette nouvelle obligation, la DGConnect (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission Européenne) a publié le 1er février dernier un Q&A « sur l’identification et le calcul du nombre de destinataires actifs du service ».  Nous résumons ci-dessous ce Q&A qui n’a pas de valeur contraignante mais apporte des précisions utiles.