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C’est dans l’air du temps:  le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier.

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes :

  • Une exception pour